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L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté le 21 juin 2019 une norme pour combattre la violence et le harcèlement au travail.

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, salue l’action décisive des négociateurs français, en tant que porte-paroles de l’Union européenne, qui ont obtenu l’accord des 187 États membres de l’OIT et des partenaires sociaux.

« Ensemble, gouvernements et partenaires sociaux, nous disons NON à la violence et au harcèlement et OUI à la construction d’un monde du travail meilleur  » a déclaré la ministre.

L’élaboration de cette convention a commencé avant la médiatisation de cas de harcèlement en 2017 et la vague mondiale d’indignation.

Cette convention reconnaît le droit de chaque personne, en particulier les femmes, de vivre dans un monde libéré de violence et de harcèlement dans le monde du travail à travers deux avancées majeures :

• mettre fin à tout acte de violence et de harcèlement « en lien, du fait ou à l’occasion du travail » sur les lieux de travail, dans les communications liées au travail (mails, SMS), dans le logement fourni par, ou dans les moyens de transports domicile-travail mis à disposition par l’employeur ;
• préciser et définir clairement les responsabilités de chacun : les gouvernements pour prévenir les actes ; les employeurs, publics ou privés, pour prendre des mesures « pratiquement réalisables » et « adaptées à leur degré de contrôle des situations ».

Harcèlement sexuel et agissements sexistes

Le décret du 8 janvier 2019 fait obligation aux entreprises de plus de 250 salariés de désigner un REFERENT chargé d'informer les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Le CSE doit désigner également un REFERENT chargé d'informer les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.