Formation sur les "Élections Professionnelles" -P.A.P.-

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES :

CE QUI CHANGE AVEC LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

FORMATION SUR 2 JOURS

Le PAP

L'information relative aux élections

L'engagement du processus électoral

Les collèges électoraux

Les règles relatives à l'électorat et l'éligibilté, 

Les mesures négociables dans le PAP

Les règles applicables en matière de représentation équilibrée (H/F)

Le déroulement des élections

• LE CADRE LEGAL
  • LE PERIMETRE DE LELECTION : LE CADRE GEOGRAPHIQUE
  • LES EFFECTIFS
  • LES ACTEURS
  • LA PERIODICITE DE LORGANISATION DES ELECTIONS

• LA PREPARATION DES ELECTIONS
  • LES PREALABLES A LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE DACCORD PREELECTORAL
  • LE PROTOCOLE DACCORD PREELECTORAL

• LE DEROULEMENT DES ELECTIONS
  • LES LISTES DE CANDIDATS : TITULAIRES ET SUPPLEANTS
  • LE VOTE. 

  • LE DEPOUILLEMENT ET LATTRIBUTION DES SIEGES
  • LA PROCLAMATION DES RESULTATS
  • LA CONTESTATION DES ELECTIONS

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• Nom du fichier : Autorisation d absence cse v2
• Taille : 197.86 Ko

• Nom du fichier : Formulaire d inscription cse v8
• Taille : 216.74 Ko

• Demande de renseignements
• Demande de devis