Élections Professionnelles

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES :

CE QUI CHANGE AVEC LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Le PAP

L'information relative aux élections

L'engagement du processus électoral

Les collèges électoraux

Les règles relatives à l'électorat et l'éligibilté, 

Les mesures négociables dans le PAP

Les règles applicables en matière de représentation équilibrée (H/F)

Le déroulement des élections

• Nom du fichier : Formulaire d inscription CSE / CSSCT
• Taille : 41 Ko

• Nom du fichier : Autorisation d absence CSE
• Taille : 871.5 Ko