Formation des membres du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)- 3 à 5 jours
Membres titulaires et suppléants du "CSE" - DS, RS
L.2315-18 du Code du Travail
Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail pour les membres de la délégation du personnel "CSE"
dans les Entreprises ou Étabissements de plus ou moins 300 salariés
Loi N°2021-1018 du 2 août 2021
L'article L.2315-18 du code du Travail est ainsi modifié :
- La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
- En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
- De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Formation CSE - CSSCT (Santé Sécurité et Conditions de Travail) 5 jours, possibilité de fractionner en 3 + 2 jours)
Formation obligatoire financée par l'entreprise
Pour les formations "CSE ÉCONOMIQUE" voir rubrique CSE ÉCONOMIQUE
Agrément en matière de santé, sécurité et considtions de travail
JB-PARTNERS Organisme de formation agréé pour la formation des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail sous le n° R76-2021-03-24-00010
JB-PARTNERS à votre service
1. CONTEXTE :
2. OBJECTIFS :
3. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
4. PROGRAMME DE FORMATION :
- Le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE ;
- Les attributions du CSE .
- Le rôle et missions des membres de la CSSCT en matière de santé sécurité et conditions de travail (RPS) ;
- La prévention des risques professionnels ;
- les accidents de travail et maladies professionnelles ;
- les enjeux et les acteurs de la prévention des risques professionnels ;
- Les thèmes spécifiques santé, sécurité.
- Le compte professionnel de prévention - les service de santé au travail
PUBLIC
PRÉ-REQUIS
DURÉE
POINTS FORTS DE LA FORMATION
FORMATEURS
PRIX PAR PERSONNE
Programmes de formation CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Nom du fichier : Fiche form cse cssct 5 jours v3
- Taille : 254.63 Ko
- Nom du fichier : Fiche form cse cssct 3 jours renouvellement v3
- Taille : 254.9 Ko
JB-PARTNERS au service des entreprises et des partenaires sociaux & 4ème Plan Santé au Travail
Plaquette commerciale JB-PARTNERS
- Nom du fichier : Plaquette jb partners v8
- Taille : 725.32 Ko
- Nom du fichier : Autorisation d absence cse ssct v2
- Taille : 200.07 Ko
- Nom du fichier : Autorisation d absence cse v2
- Taille : 197.86 Ko
- Nom du fichier : Formulaire d inscription cse v8
- Taille : 216.74 Ko
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IMPORTANT :
Par un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2015, l'obligation de préserver la santé des salariés, qui, depuis 2002, est considérée comme une obligation de résultat, semble s'infléchir avec l'affaire « Air France» afin de tendre vers une obligation de « moyens renforcés ».
Loi du 2 mars 2022 sur les alertes sanitaires et environnementales

- Nom du fichier : Loi du 21 mars 2022 article L.4133-1
- Taille : 103.33 Ko
Les Certifications


- Nom du fichier : Inrs attestation de réussite autoformation bases prévention 2018
- Taille : 91.23 Ko