Formation des membres du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)- 3 à 5 jours
Membres titulaires et suppléants du "CSE" - DS, RS
L.2315-18 du Code du Travail
Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail pour les membres de la délégation du personnel "CSE"
dans les Entreprises ou Étabissements de plus ou moins 300 salariés
Loi N°2021-1018 du 2 août 2021
L'article L.2315-18 du code du Travail est ainsi modifié :
- La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
- En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
- De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Formation CSE - CSSCT (Santé Sécurité et Conditions de Travail) 5 jours, possibilité de fractionner en 3 + 2 jours)
Formation obligatoire financée par l'entreprise
Pour les formations "CSE ÉCONOMIQUE" voir rubrique CSE ÉCONOMIQUE
Agrément en matière de santé, sécurité et considtions de travail
JB-PARTNERS Organisme de formation agréé pour la formation des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail sous le n° R76-2021-03-24-00010
JB-PARTNERS à votre service
1. CONTEXTE :
Notre entreprise est spécialisée dans la formation sur mesure, personnalisées et adaptées à vos besoins. Nous sommes à tout moment au plus près de votre réalité professionnelle pour apporter la meilleure formation.
2. OBJECTIFS :
Être un membre du CSE autonome, efficace et constructif ;
Maîtriser le fonctionnement, les attributions, les missions du CSE ;
Analyser les conditions de travail et les risques professionnels, les AT/MP, les incidents ;
Maîtriser les missions de la CSSCT, intégrer son fonctionnement ;
Reconnaître les acteurs clés de la sécurité dans l'entreprise ;
Être un interlocuteur privilégié dans l’entreprise en matière de prévention ;
Exercer les missions dans le cadre des prescriptions législatives et règlementaires.
3. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Être capable d’analyser les attributions professionnelles, économiques, financières et sociales du CSE
Être capable d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels afin d’être force de proposition et d’amélioration
Être en mesure d’analyser les ressources financières du CSE
Savoir élaborer une approche pragmatique et méthodique
4. PROGRAMME DE FORMATION :
- Le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE ;
- Les attributions du CSE .
- Le rôle et missions des membres de la CSSCT en matière de santé sécurité et conditions de travail (RPS) ;
- La prévention des risques professionnels ;
- les accidents de travail et maladies professionnelles ;
- les enjeux et les acteurs de la prévention des risques professionnels ;
- Les thèmes spécifiques santé, sécurité.
- Le compte professionnel de prévention - les service de santé au travail
PUBLIC
Membres de la délégation du personnel CSE (titulaires et suppléants)
DS, RS, Membres de la CSSCT, Chef d'entreprise, salarié en charge ou impliqué dans les questions de prévention des risques professionnels, Services RH.
PRÉ-REQUIS
Aucun
DURÉE
3 jours
5 jours (possibilté : 3+2 jours)
POINTS FORTS DE LA FORMATION
Formation adaptée aux entreprises de plus ou moins de 300 salariés.
Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Exercer les missions dans le cadre des presciptions législatives et règlementaires
FORMATEURS
Juristes, Certifiés"Qualité ICPF & PSI"
Analystes
Spécialiste en relations sociales.
Experts dans le domaine de la prévention des Risques Professionnels
PRIX PAR PERSONNE
Sur devis
Le financement est pris en charge par l’employeur (L.2315-18 du Code du Travail).
Référencement « Datadock » et "QUALIOPI"
Certifié ICPF & PSI - reconnu par le CNEFOP
Programmes de formation CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Nom du fichier : Fiche form cse cssct 5 jours v3
- Taille : 254.63 Ko
- Nom du fichier : Fiche form cse cssct 3 jours renouvellement v3
- Taille : 254.9 Ko
JB-PARTNERS au service des entreprises et des partenaires sociaux & 4ème Plan Santé au Travail
Plaquette commerciale JB-PARTNERS
- Nom du fichier : Plaquette jb partners v8
- Taille : 725.32 Ko
- Nom du fichier : Autorisation d absence cse ssct v2
- Taille : 200.07 Ko
- Nom du fichier : Autorisation d absence cse v2
- Taille : 197.86 Ko
- Nom du fichier : Formulaire d inscription cse v8
- Taille : 216.74 Ko
Posez-nous vos questions (renseignements/devis)
IMPORTANT :
Par un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2015, l'obligation de préserver la santé des salariés, qui, depuis 2002, est considérée comme une obligation de résultat, semble s'infléchir avec l'affaire « Air France» afin de tendre vers une obligation de « moyens renforcés ».
Loi du 2 mars 2022 sur les alertes sanitaires et environnementales
- Nom du fichier : Loi du 21 mars 2022 article L.4133-1
- Taille : 103.33 Ko
Les Certifications
- Nom du fichier : Inrs attestation de réussite autoformation bases prévention 2018
- Taille : 91.23 Ko