Accords Interprofessionnels

Accord national interprofessionnel 19 juin 2013 vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

Accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

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Accord national interprofessionnel 17 novembre 2017 sur la Prévoyance des cadres et assimilés

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Assurance chômage décret du 30 octobre 2019

  • Nom du fichier : Ass Chômage Décret no 2019 1106 du 30 octobre 2019 portant modication du décret no 2019 797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d assurance chômage
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Accord national interprofessionnel 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

  • Nom du fichier : Sante au travail ANI du 9 décembre 2020
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