Travailleur isolé : il faut que le dispositif de prise en charge rapide soit opérationnel
- Le 31/01/2021 à 12:00
- Dans Santé, sécurité et conditions de travail
Source Service-Public.fr (site officiel de l'administration Française) CASSATION du 12 novembre 2020
travailleur-isole-il-faut-que-le-dispositif-de-prise-en-charge-rapide-soit-ope-rationnel.docx (112.87 Ko)
cour-de-cassation-civile-chambre-civile-2-12-novembre-2020.docx (61.8 Ko)