2022 02 Arrêté fixant la listes des OS habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial DREETS

2022 02 14 Arrêté fixant la liste et le nb. de siéges des OS habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des dreetsarre-te-du-14-fe-vrier-2022-xant-la-liste-et-le-nombre-de-sie-ges-des-organisations-syndicales-habilite-es-a-de-signer-des-repre-sentants-au-comite-technique-spe-cial-des-dreets.pdf (131.13 Ko)