Obligation du médecin du travail dans la rédaction de ses avis

  • Le 22/09/2020 à 15:57

Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'inaptitude d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de postearrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude d'avis d'inaptitude d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.pdf (1.99 Mo)