Convention internationale sur la harcèlement

PublicL'Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté le 21 juin 2019 une norme pour combattre la violence et le harcèlement au travail.

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, salue l’action décisive des négociateurs français, en tant que porte-paroles de l’Union européenne, qui ont obtenu l’accord des 187 États membres de l’OIT et des partenaires sociaux.

« Ensemble, gouvernements et partenaires sociaux, nous disons NON à la violence et au harcèlement et OUI à la construction d’un monde du travail meilleur  » a déclaré la ministre.

L’élaboration de cette convention a commencé avant la médiatisation de cas de harcèlement en 2017 et la vague mondiale d’indignation.

Cette convention reconnaît le droit de chaque personne, en particulier les femmes, de vivre dans un monde libéré de violence et de harcèlement dans le monde du travail à travers deux avancées majeures :

  • mettre fin à tout acte de violence et de harcèlement « en lien, du fait ou à l’occasion du travail » sur les lieux de travail, dans les communications liées au travail (mails, SMS), dans le logement fourni par, ou dans les moyens de transports domicile-travail mis à disposition par l’employeur ;
  • préciser et définir clairement les responsabilités de chacun : les gouvernements pour prévenir les actes ; les employeurs, publics ou privés, pour prendre des mesures « pratiquement réalisables » et « adaptées à leur degré de contrôle des situations ».

Le ministère du travail entamera sans tarder le processus de ratification de la convention, étape nécessaire pour sa mise en œuvre en France. Il engagera, à cet effet, la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Site en mode préproduction