Emploi
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Sur la présomption de démission
- Le 04/05/2023
- Dans Emploi
decret-no-2023-275-du-17-avril-2023-sur-la-mise-en-uvre-de-la-presomption-de-demission.pdf (152.67 Ko)
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2021 09 26 Arrêté Le CSP prolongé jusqu'au 31/12/2022
- Le 14/10/2021
- Dans Emploi
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique. Initialement prévu jusqu'au 30 juin 2021, le CSP est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 par deux avenants agréés par un arrêté paru au Journal officiel le 26 septembre 2021.
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2021 09 10 Chômage partiel : quelles évolutions ? Publié le 07 septembre 2021
- Le 10/09/2021
- Dans Emploi
cho-mage-partiel-quelles-e-volutions-.pdf (52.72 Ko)
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Carnet de bord du télétravail en situation exceptionnelle
- Le 02/04/2021
- Dans Emploi
teletravail-carnet-de-bord-interactif.pdf (121.81 Ko)
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Présentation de l'actiivité partielle de longue durée dans les entreprises
- Le 03/10/2020
- Dans Emploi
présentation-apld-pour-les-entreprises-003-.pdf (685.48 Ko)
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Accord National Interprofessionnel 2005 sur le Télétravail et son extension
- Le 10/09/2020
- Dans Emploi
ani-2005 sur le télétravail.pdf (199.81 Ko)
extension de l'accord 2005 sur le télétravail.pdf (64.04 Ko)
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2020 03 31 Arrêté modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020
- Le 12/04/2020
- Dans Emploi
Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020