Billets de jbpartners

  • Convention internationale sur la harcèlement

    PublicL'Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté le 21 juin 2019 une norme pour combattre la violence et le harcèlement au travail.

    La ministre du travail, Muriel Pénicaud, salue l’action décisive des négociateurs français, en tant que porte-paroles de l’Union européenne, qui ont obtenu l’accord des 187 États membres de l’OIT et des partenaires sociaux.

    « Ensemble, gouvernements et partenaires sociaux, nous disons NON à la violence et au harcèlement et OUI à la construction d’un monde du travail meilleur  » a déclaré la ministre.

    L’élaboration de cette convention a commencé avant la médiatisation de cas de harcèlement en 2017 et la vague mondiale d’indignation.

    Cette convention reconnaît le droit de chaque personne, en particulier les femmes, de vivre dans un monde libéré de violence et de harcèlement dans le monde du travail à travers deux avancées majeures :

    • mettre fin à tout acte de violence et de harcèlement « en lien, du fait ou à l’occasion du travail » sur les lieux de travail, dans les communications liées au travail (mails, SMS), dans le logement fourni par, ou dans les moyens de transports domicile-travail mis à disposition par l’employeur ;
    • préciser et définir clairement les responsabilités de chacun : les gouvernements pour prévenir les actes ; les employeurs, publics ou privés, pour prendre des mesures « pratiquement réalisables » et « adaptées à leur degré de contrôle des situations ».

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  • Risque Incendie

    PublicRisque incendie - Rappel réglementaire : 

    Le code du travail impose a tous les employeurs de former leurs salariés au secourisme et au risque incendie (Article R. 4224-16 et R. 4227-28). 

    Nous sommes à votre disposition, merci de prendre contact avec JB-PARTNERS

  • Réforme de l'assurance chômage

    PublicRéforme de l'Assurance chômage : 

  • HARCELEMENT SEXUEL

    PublicHarcèlement sexuel et agissements sexistes

    Le décret du 8 janvier 2019 fait obligation aux entreprises de plus de 250 salariés de désigner un REFERENT chargé d'informer les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

    Le CSE doit désigner également un REFERENT chargé d'informer les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.

  • FORMATIONS CSE/CSSCT

    PublicFORMATIONS "CSE/CSSCT"

    Les prochaines formations "CSE/CSSCT" sur Toulouse, sur 2, 3 ou 5 jours en fonction des demandes, auront lieu :

    du 04 au 08 novembre 2019 (Formulaire d'inscription à votre disposition sur "formations 3 ou 5 jours")

    du 25 au 27 novembre 2019 (Formulaire d'inscription à votre disposition sur "formations 3 jours")

  • Compte Personnel de Formation

    PublicCompte personnel de formation

    Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi 

     

    Nouvel article « Art. D. 6323-3-3. - Le compte personnel de formation du salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-13 est alimenté annuellement à hauteur de 300 euros au titre de la majoration prévue au troisième alinéa de l'article L. 6323-11, dans la limite du plafond mentionné au I de l'article R. 6323-3-1. »

  • La délégation du CSE

    PublicDélégation du personnel "RAPPEL" :

    Le nombre de membres et le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés par accord dans les conditions prévues par l'article L.2314-7 du Code du Travail.

  • Mise en place du "CSE"

    PublicLe CSE ?

    Mise en place du Comité Social et Économique (CSE) 1er janvier 2020

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