Billets de jbpartners

• Le CSP prolongé jusqu'au 31/12/2022

  • Par jbpartners
  • Le 14/10/2021
  • Dans Emploi

  Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique. Initialement prévu jusqu'au 30 juin 2021, le CSP est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 par deux avenants agréés par un arrêté paru au Journal officiel le 26 septembre 2021.

• Décret sept 2021 sur le régime d'assurance chômage

  • Par jbpartners
  • Le 03/10/2021

  de-cret-fixant-la-date-d-entre-e-en-vigueur-de-certaines-dispositions-du-re-gime-d-assurance-cho-mage-.pdf (137.18 Ko)

• Décret sur les travailleurs handicapés

  • Par jbpartners
  • Le 03/10/2021
  • Dans Travailleurs handicapés

  de-cret-du-16-septembre-2021-relatif-a-la-détermination-des-proportions-minimale-et-maximale-de-travailleurs-reconnus-handicape-s-dans-l-effectif-salarie-des-entreprises-adapte-es.pdf (139.26 Ko)

• Décret sur Taux horaire minimum

  • Par jbpartners
  • Le 03/10/2021
  • Dans Activité partielle

  décret-portant-modification-du-taux-horaire-minimum-de-l-allocation-d-activite-partielle-et-de-l-allocation-d-activite-partielle-spe-ci-que-en-cas-de-re-duction-d-activite-durable.pdf (141.4 Ko)

• Ordonnance no 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle

  • Par jbpartners
  • Le 23/09/2021
  • Dans Activité partielle

  ordonnance-no-2021-1214-du-22-septembre-2021-portant-adaptation-de-mesures-d-urgence-en-matie-re-d-activite-partielle.pdf (127.88 Ko)

• Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

  • Par jbpartners
  • Le 18/09/2021
  • Dans Emploi

  arre-te-du-13-septembre-2021-modi-ant-l-arre-te-du-24-aout-2020-xant-les-niveaux-de-prise-en-charge-des-contrats-d-apprentissage.pdf (293.6 Ko)

• Décret du 16 sept 2021 proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié

  • Par jbpartners
  • Le 17/09/2021
  • Dans Travailleurs handicapés

  de-cret-du-16-septembre-2021-relatif-a-la-de-termination-des-proportions-minimale-et-maximale-de-travailleurs-reconnus-handicape-s-dans-l-effectif-salarie-des-entreprises-adapte-es.pdf (139.26 Ko)

• Les salariés vulnérables placés en position d’activité partielle

  • Par jbpartners
  • Le 15/09/2021
  • Dans Activité partielle

  de-cret-no-2021-1162-du-8-septembre-2021-pris-pour-l-application-de-l-article-20-de-la-loi-no-2020-473-du-25-avril-2020-de-nances-recti-cative-pour-2020.pdf (147.74 Ko)

• Chômage partiel : quelles évolutions ? Publié le 07 septembre 2021

  • Par jbpartners
  • Le 10/09/2021
  • Dans Activité partielle

  cho-mage-partiel-quelles-e-volutions-.pdf (52.72 Ko)

• ANI 10 decembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

  • Par jbpartners
  • Le 13/08/2021
  • Dans Santé, sécurité et conditions de travail

  sante-au-travail-ani-du-9-de-cembre-2020-version-de-finitive-rectificatif.pdf (471.23 Ko)

• 9 août 2021 Protocole nationale santé sécurité en entreprise

  • Par jbpartners
  • Le 10/08/2021
  • Dans COVID 19

  protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf (1.21 Mo)

• Arrêté du 3 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections au sein des comités techniques

  • Par jbpartners
  • Le 10/08/2021
  • Dans CSE

  arre-te-du-3-aou-t-2021-modi-ant-l-arre-te-du-30-juin-2021-xant-la-date-des-e-lections-pour-les-mandats-des-repre-sentants-du-personnel-au-sein-des-comite-s-techniques-.pdf (128.61 Ko)

• Arrêté du 5 août 2021 portant fusion de champs conventionnels

  • Par jbpartners
  • Le 07/08/2021
  • Dans Organisations syndicales

  arrêté-du-5-août-2021-portant-fusion-de-champs-conventionnels.pdf (128.16 Ko)

• Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

  • Par jbpartners
  • Le 06/08/2021
  • Dans Organisations syndicales

  arrêté-du-28-juillet-2021-fixant-la-liste-des-organisations-syndicales-reconnues-représentatives-au-niveau-national-et-interprofessionnel.pdf (124.55 Ko)

• LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

  • Par jbpartners
  • Le 04/08/2021
  • Dans Santé, sécurité et conditions de travail

  loi-no-2021-1018-du-2-aou-t-2021-pour-renforcer-la-pre-vention-en-sante-au-travail.pdf (294.88 Ko)

• Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé

  • Par jbpartners
  • Le 24/07/2021
  • Dans Télétravail

  le-premier-accord-sur-le-télétravail-dans-la-fonction-publique-est-signe-.pdf (42.18 Ko)

• La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021

  • Par jbpartners
  • Le 23/07/2021

  la-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-d-achat-est-reconduite-en-2021.pdf (45.45 Ko)

• Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle : incompatibles ?

  • Par jbpartners
  • Le 29/06/2021

  Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle : incompatibles ?

  Si un plan de sauvegarde de l'emploi est en préparation, l'employeur doit vous en informer avant la signature d'une rupture conventionnelle. En effet, vous devez avoir été mis en position de prendre votre décision en toute connaissance de cause, comme le rappelle la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2021.

• Décret du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle

  • Par jbpartners
  • Le 24/06/2021
  • Dans Activité partielle

  de-cret-no-2021-671-du-28-mai-2021-modi-ant-le-de-cret-no-2020-1316-du-30-octobre-2020-relatif-a-l-activite-partielle-et-au-dispositif-d-activite-partielle-spe-ci-que-en-cas-de-re-duction-d-activite-durable.pdf (137.17 Ko)

• Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil effectués par les agents s’estimant victimes de harcèlement et d’agissements sexistes

  • Par jbpartners
  • Le 24/06/2021
  • Dans Harcèlement

  arre-te-du-26-mai-2021-relatif-aux-proce-dures-de-recueil-et-d-orientation-des-signalements.pdf (271.8 Ko)

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