Billets de jbpartners
-
Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020
- Par jbpartners
- Le 12/04/2020
Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020
-
"Consultation des IRP" Décret du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des IRP pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
- Par jbpartners
- Le 11/04/2020
Décret no 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation
des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire -
Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux IRP
- Par jbpartners
- Le 10/04/2020
ordonnance no 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel (Processus électoral)
-
Risques professionnels "Statistiques"
- Par jbpartners
- Le 25/10/2019
CARSAT MIDI-PYRENEES
statistiques-regionales-atmp-2016-carsat-midi-pyrenees.pdf (8.48 Mo)CARSAT PACA & CORSEstatistiques-pacac-2016-web-.pdf (5.8 Mo)CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLONstats-atmp-2016.pdf (1.78 Mo) -
Convention internationale sur la harcèlement
- Par jbpartners
- Le 12/10/2019
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté le 21 juin 2019 une norme pour combattre la violence et le harcèlement au travail.La ministre du travail, Muriel Pénicaud, salue l’action décisive des négociateurs français, en tant que porte-paroles de l’Union européenne, qui ont obtenu l’accord des 187 États membres de l’OIT et des partenaires sociaux.
« Ensemble, gouvernements et partenaires sociaux, nous disons NON à la violence et au harcèlement et OUI à la construction d’un monde du travail meilleur » a déclaré la ministre.
L’élaboration de cette convention a commencé avant la médiatisation de cas de harcèlement en 2017 et la vague mondiale d’indignation.
Cette convention reconnaît le droit de chaque personne, en particulier les femmes, de vivre dans un monde libéré de violence et de harcèlement dans le monde du travail à travers deux avancées majeures :
- mettre fin à tout acte de violence et de harcèlement « en lien, du fait ou à l’occasion du travail » sur les lieux de travail, dans les communications liées au travail (mails, SMS), dans le logement fourni par, ou dans les moyens de transports domicile-travail mis à disposition par l’employeur ;
- préciser et définir clairement les responsabilités de chacun : les gouvernements pour prévenir les actes ; les employeurs, publics ou privés, pour prendre des mesures « pratiquement réalisables » et « adaptées à leur degré de contrôle des situations ».
