Décret du 28 avril 2021 modifiant le décret du 30 octobre 2020 sur la réduction d'activité durable

  • Le 29/04/2021 à 08:19

Décret du 28 avril 2021 modifiant le décret du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle en cas de réducdécret du 28 avril 2021 modifant le décret du 30 octobre 2020 relatif à l'activite partielle et au dispositif d'activite partielle spécifique en cas de réduction d'activite durable.pdf (136.05 Ko)