Loi du 22 août 2021 sur l'environnement

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(Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) 

La BDESE devra inclure des informations sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, (l'article 40 de la loi climat et résilience du 22 août 2021)