La délégation du CSE
- Le 26/08/2019 à 20:52
- Dans CSE
Délégation du personnel "RAPPEL" :
Le nombre de membres et le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés par accord dans les conditions prévues par l'article L.2314-7 du Code du Travail.
Délégation du personnel "RAPPEL" :
Le nombre de membres et le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés par accord dans les conditions prévues par l'article L.2314-7 du Code du Travail.