Décret sur les IRP (s)

  • Le 31/12/2019 à 15:24
  • Dans CSE

Décret 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des IRP et a l'exercice du droit syndicalDécret du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et à l'exercice du droit syndical.pdf (141.96 Ko)