Decret du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs devant figurer dans la bdes

Le 14/05/2022

decret-du-26-avril-2022-relatif-aux-indicateurs-devant-figurer-dans-la-bdes.pdf (228.78 Ko)

Loi du 22 août 2021 sur l'environnement

Le 07/11/2021
Dans CSE

loi-22-août-2021-sur-l'environnement.pdf (1020.79 Ko)

(Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)

La BDESE devra inclure des informations sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, (l'article 40 de la loi climat et résilience du 22 août 2021)

2021 08 03 Arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections au sein des comités techniques

Le 10/08/2021
Dans CSE

arre-te-du-3-aou-t-2021-modi-ant-l-arre-te-du-30-juin-2021-xant-la-date-des-e-lections-pour-les-mandats-des-repre-sentants-du-personnel-au-sein-des-comite-s-techniques-.pdf (128.61 Ko)

Arrêté du 25 mai 2021 création CHSCT dans la DREETS

Le 24/06/2021
Dans CSE

Arre te du 25 mai 2021 portant cre ation d un comite d hygie ne de se curite et des conditions de arre-te-du-25-mai-2021-portant-cre-ation-d-un-comite-d-hygie-ne-de-se-curite-et-des-conditions-de.pdf (133.34 Ko)

Arrêté du 26 mars 2021 sur les experts habilités auprès du CSE

Le 14/04/2021
Dans CSE

arrêté-du-26-mars-2021-modifant-l'article-10-de-l-arrêté-du-7-août-2020-relatif-aux-modalités-d'exercice-de-l'expert-habilité-auprès-du-CSE.pdf (135.4 Ko)

Décret no 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation du CSE pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

Le 04/12/2020
Dans CSE

de-cret-no-2020-1513-du-3-de-cembre-2020-relatif-aux-modalite-s-de-consultation-des-instances-repre-sentatives-du-personnel-pendant-la-pe-riode-de-l-e-tat-d-urgence-sanitaire.pdf (139.88 Ko)

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions du CSE

Le 26/11/2020
Dans CSE

ordonnance-no-2020-1441-du-25-novembre-2020-portant-adaptation-des-re-gles-relatives-aux-re-unions-des-instances-repre-sentatives-du-personnel.pdf (130.19 Ko)

Rapport relatif à l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions du CSE

Le 26/11/2020
Dans CSE

rapport-au-pre-sident-de-la-re-publique-relatif-a-l-ordonnance-no-2020-1441-du-25-novembre-2020-portant-adaptation-des-re-gles-relatives-aux-re-unions-des-instances-repre-sentatives-du-personnel.pdf (119.2 Ko)

Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE

Le 21/08/2020
Dans CSE

arre-te-du-7-aou-t-2020-relatif-aux-modalite-s-d-exercice-de-l-expert-habilite-aupre-s-du-cse.pdf (269.84 Ko)

COVID 19 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 507 du 2 mai 2020 délais applicables consultation et information du CSE

Le 03/05/2020
Dans CSE

rapport-au-pre-sident-de-la-re-publique-relatif-a-l-ordonnance-no-2020-507-du-2-mai-2020-adaptant-temporairement-les-de-lais-applicables-pour-la-consultation-et-l-information-du-cse-covid-19.pdf (149.68 Ko)

"Consultation des IRP" Décret du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des IRP pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

Le 11/04/2020
Dans CSE

Décret no 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation
des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

de-cret-no-2020-419-du-10-avril-2020-relatif-aux-modalite-s-de-consultation-des-instances-repre-sentatives-du-personnel-pendant-la-pe-riode-de-l-e-tat-d-urgence-sanitaire.pdf (168.48 Ko)

Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux IRP

Le 10/04/2020
Dans CSE

ordonnance no 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel (Processus électoral)

covid-19-ordonnance-du-1er-avril-2020-portant-sur-le-processus-électoral-mesures-d-urgence-relatives-aux-Instances Représentatives du Personnel-.pdf (168.68 Ko)

CSE les 117 questions/réponses du Ministère du travail viennent d'être enrichies en décembre 2019 de 17 Q/R complémentaires

Le 11/01/2020
Dans CSE

dgt-117-questions-reponses-sur-cse-18-12-2019-3.pdf (1.26 Mo)

Décret sur les IRP (s)

Le 31/12/2019
Dans CSE

Décret du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et à l'exercice du droit syndical.pdf (141.96 Ko)

Le congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale

Le 28/12/2019
Dans CSE

Congé de formation économique sociale et syndicale service public.fr.pdf (57.8 Ko)

Les compétences acquises dans l'exercice d un mandat de représentant du personnel

Le 22/12/2019
Dans CSE

Décret n°-2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel.pdf (162.95 Ko)

Elections professionnelles transmission des PV (décret décembre 2019)

Le 13/12/2019
Dans CSE

Elections professionnelles transmission des PV décret décembre 2019.pdf (149.71 Ko)

Code du Travail

Le 22/11/2019
Dans CSE

Code du travail 2019.pdf (6.59 Mo)

Formations CSE/CSSCT

Le 09/09/2019
Dans CSE

FORMATIONS "CSE/CSSCT"

Les prochaines formations "CSE/CSSCT" sur demande pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire, (2, 3 ou 5 jours) en fonction du nombre d'inscrits :

Par mail : jb-partners@orange.fr

La délégation du CSE

Le 26/08/2019
Dans CSE

Délégation du personnel "RAPPEL" :

Le nombre de membres et le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés par accord dans les conditions prévues par l'article L.2314-7 du Code du Travail.