Actualités

• ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail et les conditions de travail

  • Par jbpartners
  • Le 06/01/2021

  ani-du-9-decembre-2020-en-matie-re-de-sante-au-travail-et-conditions-de-travail.pdf (236.39 Ko)

• Report du DIF vers le Compte personnel formation 

  • Par jbpartners
  • Le 27/12/2020

  Report du DIF vers le Compte personnel formation : vous avez désormais jusqu'au 30 juin 2021

  Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers votre Compte personnel formation (CPF) ? Pas de panique ! Initialement fixée au 31 décembre 2020, la date limite pour effectuer cette opération est reportée au 30 juin 2021. Passées ce délai, vos anciennes heures seront perdues. 

• Décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance

  • Par jbpartners
  • Le 17/12/2020

  de-cret-n-2020-1598-du-16-de-cembre-2020-portant-rele-vement-du-salaire-minimum-de-croissance.pdf (141.84 Ko)

• Décret no 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation du CSE pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

  • Par jbpartners
  • Le 04/12/2020

  de-cret-no-2020-1513-du-3-de-cembre-2020-relatif-aux-modalite-s-de-consultation-des-instances-repre-sentatives-du-personnel-pendant-la-pe-riode-de-l-e-tat-d-urgence-sanitaire.pdf (139.88 Ko)

• Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions du CSE

  • Par jbpartners
  • Le 26/11/2020

  ordonnance-no-2020-1441-du-25-novembre-2020-portant-adaptation-des-re-gles-relatives-aux-re-unions-des-instances-repre-sentatives-du-personnel.pdf (130.19 Ko)

• Rapport relatif à l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions du CSE

  • Par jbpartners
  • Le 26/11/2020

  rapport-au-pre-sident-de-la-re-publique-relatif-a-l-ordonnance-no-2020-1441-du-25-novembre-2020-portant-adaptation-des-re-gles-relatives-aux-re-unions-des-instances-repre-sentatives-du-personnel.pdf (119.2 Ko)

   

• Ordonnance du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle

  • Par jbpartners
  • Le 15/10/2020

  ordonnance-no-2020-1255-du-14-octobre-2020-relative-a-l-adaptation-de-l-allocation-et-de-l-indemnite-d-activite-partielle.pdf (130.54 Ko)

• Décret du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés

  • Par jbpartners
  • Le 07/10/2020

  décret-no-2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés.pdf (147.08 Ko)

• Présentation de l'actiivité partielle de longue durée dans les entreprises

  • Par jbpartners
  • Le 03/10/2020

  présentation-apld-pour-les-entreprises-003-.pdf (685.48 Ko)

• Obligation du médecin du travail dans la rédaction de ses avis

  • Par jbpartners
  • Le 22/09/2020

  arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude d'avis d'inaptitude d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.pdf (1.99 Mo)

• Accord National Interprofessionnel 2005 sur le Télétravail et son extension

  • Par jbpartners
  • Le 10/09/2020

  ani-2005 sur le télétravail.pdf (199.81 Ko)

  extension de l'accord 2005 sur le télétravail.pdf (64.04 Ko)

• Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE

  • Par jbpartners
  • Le 21/08/2020

  arre-te-du-7-aou-t-2020-relatif-aux-modalite-s-d-exercice-de-l-expert-habilite-aupre-s-du-cse.pdf (269.84 Ko)

• Décret du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale

  • Par jbpartners
  • Le 07/07/2020

  décret du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'interressement à la participation et aux accords et plans d'epargne salariale.pdf (178.14 Ko)

• Décret du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle

  • Par jbpartners
  • Le 07/07/2020

  décret du 26 juin 2020 relatif à l'activite partielle.pdf (186.14 Ko)

• Une subvention pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Par jbpartners
  • Le 18/05/2020

  subventions-prevention-covid-21.pdf (237.37 Ko)

• COVID 19 Décret 509 du 2 mai 2020

  • Par jbpartners
  • Le 03/05/2020

  de-cret-n-2020-509-du-2-mai-2020-fixant-les-modalite-s-d-application-des-dispositions-du-i-de-l-article-9-de-l-ordonnance-n-2020-460-du-22-avril-2020-modifie-e-portant-diverses-mesures-prises-pour-faire-face-a-l-e-pide-mie-de-covid-19-.pdf (163.3 Ko)

• COVID 19 Décret 508 du 2 mai 2020

  • Par jbpartners
  • Le 03/05/2020

  de-cret-n-2020-508-du-2-mai-2020-adaptant-temporairement-les-de-lais-relatifs-a-la-consultation-et-l-information-du-cse-afin-de-faire-face-aux-conse-quences-de-la-propagation-de-l-e-pide-mie-de-covid-19-.pdf (174.54 Ko)

• COVID 19 ordonnance 507 du 2 mai 2020

  • Par jbpartners
  • Le 03/05/2020

  ordonnance-no-2020-507-du-2-mai-2020-adaptant-temporairement-les-de-lais-applicables-pour-la-consultation-et-l-information-du-cse-afin-de-faire-face-a-l-e-pide-mie-de-covid-19.pdf (156.5 Ko)

• COVID 19 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 507 du 2 mai 2020 délais applicables consultation et information du CSE

  • Par jbpartners
  • Le 03/05/2020

  rapport-au-pre-sident-de-la-re-publique-relatif-a-l-ordonnance-no-2020-507-du-2-mai-2020-adaptant-temporairement-les-de-lais-applicables-pour-la-consultation-et-l-information-du-cse-covid-19.pdf (149.68 Ko)

• Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020

  • Par jbpartners
  • Le 12/04/2020

  Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020

  arre-te-du-31-mars-2020-modifiant-le-contingent-annuel-d-heures-indemnisables-au-titre-de-l-activite-partielle-pour-l-anne-e-2020-.pdf (148.87 Ko)

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