Actualités

• Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé

  • Par jbpartners
  • Le 24/07/2021

  le-premier-accord-sur-le-te-le-travail-dans-la-fonction-publique-est-signe-.pdf (42.18 Ko)

• La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021

  • Par jbpartners
  • Le 23/07/2021

  la-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-d-achat-est-reconduite-en-2021.pdf (45.45 Ko)

• Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle : incompatibles ?

  • Par jbpartners
  • Le 29/06/2021

  Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle : incompatibles ?

  Si un plan de sauvegarde de l'emploi est en préparation, l'employeur doit vous en informer avant la signature d'une rupture conventionnelle. En effet, vous devez avoir été mis en position de prendre votre décision en toute connaissance de cause, comme le rappelle la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2021.

• Décret du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle

  • Par jbpartners
  • Le 24/06/2021

  de-cret-no-2021-671-du-28-mai-2021-modi-ant-le-de-cret-no-2020-1316-du-30-octobre-2020-relatif-a-l-activite-partielle-et-au-dispositif-d-activite-partielle-spe-ci-que-en-cas-de-re-duction-d-activite-durable.pdf (137.17 Ko)

• Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil effectués par les agents s’estimant victimes de harcèlement et d’agissements sexistes

  • Par jbpartners
  • Le 24/06/2021

  arre-te-du-26-mai-2021-relatif-aux-proce-dures-de-recueil-et-d-orientation-des-signalements.pdf (271.8 Ko)

• Arrêté du 25 mai 2021 création CHSCT dans la DREETS

  • Par jbpartners
  • Le 24/06/2021

  arre-te-du-25-mai-2021-portant-cre-ation-d-un-comite-d-hygie-ne-de-se-curite-et-des-conditions-de.pdf (133.34 Ko)

• Arrêté du 17 mai 2021 portant extension et élargissement de l'avenant no 7 agirc arrco

  • Par jbpartners
  • Le 24/06/2021

  arre-te-du-17-mai-2021-portant-extension-et-e-largissement-de-l-avenant-no-7-agirc-arrco.pdf (127.86 Ko)

• Décret no 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement

  • Par jbpartners
  • Le 22/05/2021

  de-cret-no-2021-626-du-19-mai-2021-relatif-au-conge-de-reclassement.pdf (138.48 Ko)

• Décret 14 mai 2021 prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des assurés carrière longue et les assurés de Mayotte

  • Par jbpartners
  • Le 15/05/2021

  de-cret-no-2021-593-du-14-mai-2021-.pdf (142.67 Ko)

• Décret 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des pe riodes d'activité partielle pour les droits à retraite

  • Par jbpartners
  • Le 15/05/2021

  de-cret-no-2021-570-du-10-mai-2021-relatif-a-la-prise-en-compte-des-pe-riodes-d-activite-partielle-pour-les-droits-a-retraite-.pdf (159.88 Ko)

• arrêté 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d heures indemnisables au titre de l'activite partielle pour l'année 2021

  • Par jbpartners
  • Le 15/05/2021

  arre-te-du-10-mai-2021-modifiant-le-contingent-annuel-d-heures-indemnisables-au-titre-de-l-activite-partielle-pour-l-anne-e-2021.pdf (124.12 Ko)

• Mai 2021 Bulletin d'information et de documentation technique sur les risques professionnels (CARSAT MP)

  • Par jbpartners
  • Le 29/04/2021

  bulledoc-202105.pdf (825.98 Ko)

• Décret du 28 avril 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activite partielle

  • Par jbpartners
  • Le 29/04/2021

  Décret du 28 avril 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activite partielle.pdf (138.81 Ko)

• Décret du 28 avril 2021 modifiant le décret du 30 octobre 2020 sur la réduction d'activité durable

  • Par jbpartners
  • Le 29/04/2021

  décret du 28 avril 2021 modifant le décret du 30 octobre 2020 relatif à l'activite partielle et au dispositif d'activite partielle spécifique en cas de réduction d'activite durable.pdf (136.05 Ko)

• Décret du 13 avril 2021 sur le calcul de l'indemnité de l'allocation d'activité partielle

  • Par jbpartners
  • Le 14/04/2021

  décret no 2021-435 du 13 avril 2021 modifant le décret no 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnite et de l'allocation d'activite partielle.pdf (136.51 Ko)

• Arrêté du 26 mars 2021 sur les experts habilités auprès du CSE

  • Par jbpartners
  • Le 14/04/2021

  arrêté-du-26-mars-2021-modifant-l'article-10-de-l-arrêté-du-7-août-2020-relatif-aux-modalités-d'exercice-de-l'expert-habilité-auprès-du-CSE.pdf (135.4 Ko)

• COVID 19 Protocole national mars 2021

  • Par jbpartners
  • Le 02/04/2021

  protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf (1 Mo)

• Décret mars 2021 relatif aux remises partielles des cotisations sociales

  • Par jbpartners
  • Le 02/04/2021

  décret-mars-2021-relatif-aux-remises-partielles-des-cotisations-sociales.pdf (158.06 Ko)

• COVID 19 conseil et bonnes pratiques pour l'employeur

  • Par jbpartners
  • Le 02/04/2021

  guide-covid-employeur.pdf (316.57 Ko)

• Organiser le télétravail dans l'entreprise - fiche-conseil

  • Par jbpartners
  • Le 02/04/2021

  organiser le télétravail dans votre entreprise ministère du travail anact.pdf (289.56 Ko)

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