Actualités

  • HARCELEMENT SEXUEL

    Le décret du 8 janvier 2019 fait obligation aux entreprises de plus de 250 salariés de désigner un REFERENT chargé d'informer les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

    Le CSE doit désigné également un REFERENT chargé d'informer les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.

  • FORMATIONS CSE/CSSCT

    FORMATIONS "CSE/CSSCT"

    Les prochaines formations "CSE/CSSCT" sur Toulouse, sur 2, 3 ou 5 jours en fonction des demandes, auront lieu :

    du 04 au 08 novembre 2019 (Formulaire d'inscription à votre disposition sur "formations 3 ou 5 jours")

    du 25 au 27 novembre 2019 (Formulaire d'inscription à votre disposition sur "formations 3 jours")

  • Compte Personnel de Formation

    Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi 

     

    Nouvel article « Art. D. 6323-3-3. - Le compte personnel de formation du salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-13 est alimenté annuellement à hauteur de 300 euros au titre de la majoration prévue au troisième alinéa de l'article L. 6323-11, dans la limite du plafond mentionné au I de l'article R. 6323-3-1. »

  • La délégation du CSE

    RAPPEL :

    Le nombre de membres et le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés par accord dans les conditions prévues par l'article L.2314-7 du Code du Travail.

  • Mise en place du "CSE"

    Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

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